Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site https://insurance.mobilize-fs.fr (ci-après « le Site ») édité par Mobilize Insurance et destiné à la souscription d’assurance automobile.

Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois et règlements applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous l’utilisez, vous acceptez les conditions générales d’utilisation.

Vous trouverez ci-dessous les informations légales et les conditions générales d’utilisation du Site.

1) Informations légales

Publication du site internet

Le site Internet https://insurance.mobilize-fs.fr est publié et exploité par :

MOBILIZE INSURANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 11 058.000 euros dont le siège social est sis 15, rue d'Uzès, 75002 Paris, France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920.758.190

Mobilize Insurance a la qualité de société de courtage d'assurance et relève de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris CEDEX 09.

N° d’identification TVA : FR 53 920 758 190

Code APE : 6621Z

Orias n° 23002584 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur https://www.orias.fr/

Téléphone : 33 (0) 1 87 21 47 80 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)

Direction du site

Directeur de la publication : Raphaele CARREAU, Président (représentant légal de Mobilize Insurance)

Responsable de la rédaction : Marie SARRAUTE, Directeur Programme Assurances.

Conception et réalisation du site

Conserto SAS

4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain

Téléphone : 02 40 92 11 01

E-mail : contact@conserto.pro

Site web : https://conserto.pro/

Hébergement et moyens techniques

Le Site est hébergé par : Link By Net – 5-9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis

Téléphone : 01 48 13 00 00

Droits d'auteur

L’ensemble de ce Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,...) que son contenu (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le Site) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de Mobilize Insurance ou de tiers ayant autorisé Mobilize Insurance à les utiliser.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales. Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende, et en conséquence susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques « Mobilize Insurance », « Mobilize Financial Services », « Renault », « Nissan » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Mobilize Insurance, RCI Banque S.A, Renault et/ou Nissan.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits Photos

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

Contactez-nous

Nous mettons tout en œuvre pour votre satisfaction, néanmoins si vous rencontrez une difficulté nous vous invitons à contacter en premier lieu votre conseiller Mobilize Insurance, via une demande de rappel téléphonique ou via webchat sur le site https://insurance.mobilize-fs.fr.

Vous avez également la possibilité de transmettre à tout moment une réclamation écrite :

  • Depuis votre espace client, via le formulaire digital mis à votre disposition à cet effet,

  • Ou par courrier, à l’adresse suivante : Mobilize Insurance - Service des Réclamations - TSA 80201 - 78539 BUC CEDEX

A compter de la date d’envoi de votre réclamation écrite, nous nous engageons :

  • à vous adresser un accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables,

  • à apporter une réponse à votre réclamation dans un délai de deux mois.

Modalités d'accès au Médiateur de l'Assurance

Si votre désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance :

  • dès réception d'une réponse écrite à une de vos réclamations écrites ; ou

  • à l’issue d’un délai de deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, que nous vous ayons répondu ou non.

Vous pouvez alors adresser votre demande :

  • Par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de L'Assurance - TSA 50110-75441 Paris Cedex 09

  • Ou via le site internet www.mediation-assurance.org

2) Conditions générales d'utilisation du Site

La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

Le Site a pour vocation de permettre la souscription à des produits d’assurance automobile distribués par Mobilize Insurance en tant que courtier d’assurance.

Néanmoins les présentes Conditions générales d’Utilisation ne régissent pas vos relations avec l’assureur qui font l’objet de Conditions générales de vente distinctes devant être acceptés au moment de la souscription à une assurance automobile.

L’accès à ce site est gratuit, hors coûts de communication et/ou de connexion et d’utilisation d’internet qui restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre opérateur de télécommunications et/ou fournisseur d’accès à internet, et hors coûts d’acquisition et de maintenance de vos moyens informatiques lesquels demeurent, eux aussi, à votre charge.

Il est accessible sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Toutefois, Mobilize Insurance se réserve le droit de suspendre, à tout moment, l’accès et l’utilisation au présent site pour des raisons internes et/ou techniques, notamment pour en permettre la maintenance.

Les produits et services présentés sur le site public sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.

Les offres et tarifs sont en général soumis à condition, et dépendent de l’acceptation des dossiers par Mobilize Insurance et l’assureur. Seule la signature de la documentation contractuelle exigée pour la souscription et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à Mobilize Insurance et l’assureur de se prononcer définitivement sur votre demande.

En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Mobilize Insurance.

Mobilize Insurance et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au

contenu du Site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Le cas échéant, l’accès aux produits présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent Site et/ou vous permet de bénéficier des produits.

Utilisation du site

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous vous engagez à

  • utiliser les informations contenues sur le présent Site pour un usage strictement personnel et non commercial et reconnaissez les utiliser sous votre responsabilité exclusive.

  • fournir des informations complètes et exactes vous concernant, notamment prénom et adresse email, et toutes autres données requises pour la création et l’utilisation d’un compte;

  • ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site ou son contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;

  • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour copier leur contenu ;

  • ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie du Site

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible aux services fournis.

Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, Mobilize Insurance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Mobilize Insurance ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.

En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelle qu’en soit la cause ou l’origine, la responsabilité de Mobilize Insurance ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Mobilize Insurance met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur le site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Mobilize Insurance ne peut pas garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualisation des informations diffusées sur le site. En conséquence, Mobilize Insurance ne saurait être tenue pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent Site.

Protection des données personnelles

Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité, Mobilize Insurance tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données à caractère personnel et sécurité (lien hypertexte).

Demande de rappel

En acceptant d’être contacté par Mobilize Insurance dans le cadre de votre demande de rappel, vous consentez à recevoir des SMS en dehors des horaires autorisés : Du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures, de 14 heures à 20 heures, sauf les jours fériés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de Mobilize Insurance. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec la responsable du Site.

Mobilize Insurance ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://insurance.mobilize-fs.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services etc… disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Droit applicable

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Mise à jour des mentions légales

Mobilize Insurance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Mise à jour le 20/02/2024