Politique de protection des données personnelles

LSA Courtage, sous la marque commerciale Mobilize Insurance de Renault, traite les données recueillies afin de répondre à votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de votre Contrat d’assurance, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Les données personnelles recueillies par LSA Courtage sont utilisées pour le traitement de votre demande de souscription, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de votre Contrat d’assurance, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection par nos services ou nos partenaires pour vous présenter d’autres produits complémentaires sauf opposition de votre part en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

Elles pourront être communiquées à nos collaborateurs ainsi qu’aux tiers appelés à en connaitre : assureur ou réassureur, prestataire, partenaire et apporteur d’affaires, ainsi qu’aux autorités publiques ou organismes professionnels centralisant les données issues des Contrats d’assurance. Ces données pourront faire l’objet d’un transfert, encadré par des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne.

Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à ces opérations ou pour les durées recommandées par la CNIL ou fixées par la loi. Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lorsque vous répondez à nos questionnaires, certaines réponses sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, il pourra être fait application des articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances, prévoyant la nullité du Contrat ou la réduction des indemnités suivant une règle proportionnelle. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir leur sort en cas de décès, vous opposer ou demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à LSA Courtage- Service Conformité – 18 rue des deux gares 92500 - Rueil-Malmaison ou par mail à [email protected]

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de vous adresser à la CNIL.

Vous autorisez LSA Courtage à consulter le fichier central professionnel des sinistres automobiles géré par l’AGIRA (1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09) et êtes informé que l'AGIRA sera le destinataire du fichier, en cas de résiliation du Contrat, du contenu du relevé d’information qui vous sera délivré conformément à la loi, et où figurent notamment votre identité ainsi qu’éventuellement celle des conducteurs désignés au Contrat.

PACIFICA, en sa qualité d’assureur, traite les données recueillies pour les besoins de la mise en place, la gestion et l’exécution du Contrat, ainsi qu’à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par votre assureur et pour exercer vos droits, rendez -vous sur la Notice de protection des données personnelles de PACIFICA accessible à la fin des Conditions Générales ici

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